Mécénat
Texte de loi sur la défiscalisation des entreprises : Les PME, TPE et professions libérales peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts en achetant des oeuvres d'art originales d'artistes vivants. La loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au Mécénat d'Entreprises permet à celles qui acquièrent des oeuvres d'art originales d'artistes vivants de bénéficier d'une réduction d'impôts de 100% dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires. Cette loi a pour but de relancer le marché de l'art en France. La déduction fiscale s'effectue par fractions égales sur 5 ans. Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu accessible au public, ou aux salariés pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes
Société EMI - Fermetures industrielles ZA La Gabiotte BP 1 70220 Fougerolles www.emi-fermetures.fr Soutien technique et atelier de sculpture. Projet été 2009 : Acier volume et écriture.
Société Phytoquant - L'énergie par les plantes “Le Montaigne” 6 Boulevard des Moulins MC 98000 MONACO www.phytoquant.net Voir le communiqué de presse de mars 2009 au sujet de la sortie du livre 'L'étreinte du temps" d'Annie Tremsal-Garillon. (format .pdf) Pour l'achat du livre "L'étreinte du temps" sur le site de Phytoquant, cliquer ici.
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